Applicables à compter du 09/02/2026
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site www.ptite-poulette.fr, entre :
Le vendeur :
Les lingettes de poulette – Emilie GALL
Voir Mentions légales
Et
Toute personne physique majeure, agissant en qualité de consommateur, souhaitant effectuer un achat via le site internet, ci-après dénommée « le Client ».
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente à distance des produits proposés par P’tite Poulette.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
ARTICLE 2 – PRODUITS
Les produits proposés sont des créations artisanales, confectionnées en petites séries.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif aussi précis que possible. Les photographies sont non contractuelles ; de légères variations peuvent exister, notamment en raison du caractère artisanal des créations.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293B du CGI), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande.
ARTICLE 4 – ZONE GÉOGRAPHIQUE
Les ventes sont limitées à la France métropolitaine.
ARTICLE 5 – COMMANDE
Le Client passe commande directement sur le site.
Toute commande validée vaut acceptation des prix, descriptions et des présentes CGV.
Une confirmation de commande est envoyée par email.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés sur le site Webador, via une solution sécurisée.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Le vendeur est responsable de la livraison jusqu’à la remise effective du colis au Client.
En cas de colis endommagé ou perdu, le Client est invité à contacter le vendeur.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.
⚠️ Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés.
ARTICLE 9 – GARANTIES
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par la loi.
Toute réclamation doit être adressée par email dans un délai raisonnable après réception.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour des dommages indirects liés à l’utilisation du site.
ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Pour toute demande :
📧 leslingettesdepoulette@yahoo.com
ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.
ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.